Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation ?

Il existe plusieurs motifs pour initier une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) : acquisition d’un véhicule neuf, mise à jour suite à un changement d’adresse, de propriétaire, ou encore de nom par exemple. Le tarif appliqué pour l’obtention ou la modification d’une carte grise varie en fonction de divers critères. Mais quels sont précisément ces critères ? Comment se structure la tarification de la carte grise et quelles sont les éventuelles exceptions ? Voici un aperçu détaillé des facteurs influençant le coût d’une carte grise.

Combien coûte une carte grise ?

Le coût d’obtention d’une carte grise inclut quatre taxes et une redevance.

Le prix final variera en fonction de plusieurs critères : la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux, le type de véhicule, sa date de première mise en circulation, son type d’énergie (diesel, électrique, etc.), ses émissions de CO2 et également selon la région où réside le propriétaire du véhicule.

Pour évaluer le montant de votre carte grise de façon simple et sans frais, n’hésitez pas à utiliser le simulateur disponible sur le site du service public.

Exemple :

Pour Alice, résidant à Paris en région Ile-de-France, qui souhaite immatriculer sa voiture d’occasion de 6 chevaux fiscaux, fonctionnant à l’essence et rejetant 103 g/km de CO2, le coût s’établit comme suit :

Coût de la carte grise :

Taxe régionale : 276,90 €

Majoration pour véhicule de transport : 0,00 €

Malus écologique et TMOM : 0,00 €

Taxe fixe : 11,00 €

Redevance d’acheminement : 2,76 €

Total à régler : 290,76 €

Pour vos demandes d’immatriculation pour un nouveau véhicule ou en cas d’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise, divers services en ligne sont à votre disposition pour vous accompagner et vous proposer des tarifs avantageux.

Comment calculer le prix d’une carte grise ? 

Intéressé par les composantes du montant d’une carte grise afin d’effectuer une estimation par vous-même ? Nous vous apportons des précisions sur ces taxes, leurs montants et les situations d’exonération possibles. 

Déterminée par le conseil régional, cette taxe peut s’élever jusqu’à 60 €.

Elle s’adresse à tous types de véhicules, neufs comme d’occasion, à l’exception des véhicules considérés comme propres (les hybrides essence-électricité, gazole-électricité ou ceux roulant au gaz naturel ou encore au gaz de pétrole liquéfié), qui peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale en fonction de leur région.

Les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène profitent d’une exonération totale. Ainsi, pour ces véhicules, l’obtention de la carte grise ne coûte que 13,76 €.

Le barème de cette taxe varie en fonction du type de véhicule. Voici les barèmes établis par le gouvernement :

Les exemptions à cette taxe régionale peuvent survenir dans plusieurs cas :

Applicable à tous les véhicules à usage professionnel (transport de marchandises, service de transport collectif…), le montant de cette taxe dépend du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule.

Certaines situations permettent l’exonération de cette taxe :

Cette obligation ne concerne que les voitures particulières mises en circulation depuis juin 2004.

La définition d’un véhicule de tourisme englobe les modèles pouvant accueillir jusqu’à neuf passagers, destinés principalement au transport de personnes, et ne dépassant pas 3,5 tonnes. Les petites voitures, les grandes berlines, les monospaces, et certaines catégories de camionnettes entrent dans cette catégorie.

A compter du 1er janvier, la taxe d’un véhicule polluant, aussi nommée malus écologique, débute à 128 g/km et un coût de 50 euros. Plus l’émission en CO2 est élevée, plus le montant de la taxe augmente. Par exemple, à 133 g/km de CO2, le malus s’élève à 170 €.

Cette contribution couvre les frais de production et de gestion de la carte grise elle-même. Fixée à 11 € depuis 2021 (anciennement 4 € avant cette date).

Des exemptions à cette taxe fixe existent :

Cette redevance correspond aux frais postaux pour l’envoi de la carte grise à votre domicile, établis à 2,76 €.

Certaines situations permettent d’être exonéré de cette redevance :

Quels sont les barèmes 2024 du cheval fiscal ?

Le prix du cheval fiscal, déterminé par chaque région française, joue un rôle crucial dans le calcul du coût de la carte grise. Ce montant est donc indispensable pour savoir combien vous paierez pour cela. 

La notion de cheval fiscal se réfère à la capacité fiscale d’une voiture. Cette capacité se mesure en tenant compte de la puissance maximum du moteur, notée en kilowatts (kW), et de son impact en termes d’émissions de CO2. Plus une voiture est performante, plus le nombre de CV sera élevé.

Chaque année, il est possible pour les régions de modifier le tarif du cheval fiscal. Par conséquent, la taxe régionale peut différer d’une région à l’autre.

Comme mentionné plus tôt, les véhicules écologiques peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale, selon la région. Voici les coûts par région pour le cheval fiscal en 2024 ainsi que les pourcentages d’exonération pour les véhicules écologiques :

Quand et comment payer sa carte grise ?

Il y a différentes raisons pour demander une carte grise ou pour effectuer une modification :

La demande de carte grise peut être effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile ou directement par soi-même sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche peut être gratuite ou payante selon le cas, avec un paiement possible par carte bancaire ou par chèque. Dans certaines situations, il est envisageable de régler en plusieurs fois.

En attendant votre nouvelle carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation vous est remis, vous autorisant à circuler temporairement.

Y a-t-il une différence de prix de carte grise entre une voiture neuve et une voiture d’occasion ? Effectivement, le tarif de la carte grise diffère entre les voitures neuves et d’occasion. Pour un véhicule d’occasion de plus de 10 ans, le coût du cheval fiscal est réduit de moitié. La carte grise d’une voiture neuve est généralement plus onéreuse.

Quels sont les cas d’exonération des taxes composant le prix de la carte grise ? Certains cas permettent une exonération de taxe sur la carte grise. Cela peut concerner une demande de duplicata, un changement de nom ou d’adresse du propriétaire, ou encore une correction d’erreur de saisie. Les véhicules de tourisme, de collection, ou les voitures sans permis bénéficient aussi d’une exonération de la taxe de formation professionnelle.

Combien coûte une carte grise pour une voiture de collection ? Depuis 2021, l’inscription comme véhicule de collection supprime la taxe régionale. Le coût se limite donc à 13,76 € (taxe fixe + redevance d’acheminement). Cependant, lors d’un changement de propriétaire avec la mention ajoutée, la taxe régionale complète reste due.

Peut-on obtenir une carte grise gratuitement ? Certaines conditions permettent de ne pas avoir à payer la carte grise. Ceci comprend les situations où toutes les taxes sont exemptées, par exemple lors de corrections sur la carte grise.