Opter pour une police d’assurance automobile inclut la sélection parmi diverses périodes de carence. Cette période détermine l’intervalle durant lequel aucune indemnisation n’est accordée suite à la signature du contrat. Comment identifier le période de carence adéquate pour son assurance véhicule ? Peut-on trouver des polices d’assurance véhicule exemptes de toute période de carence ? Quels sont les détails pratiques de ces dispositions ? Découvrons-le ensemble.
Qu’est-ce que le délai de carence en matière d’assurance automobile ?
Le délai de carence est la période qui se déroule entre la signature d’un contrat d’assurance et l’activation des couvertures qu’il propose. Pendant cette phase, les garanties stipulées ne sont pas effectives, malgré l’accord conclu entre l’assuré et la compagnie d’assurance.
Cette période de latence, connue également sous le terme de « carence », doit être clairement mentionnée dans les clauses du contrat, bien qu’elle ne soit pas obligée d’être mise en avant comme peuvent l’être les exclusions de garantie.
Cette mesure vise à protéger les assureurs contre les risques de devoir payer immédiatement après la signature du contrat pour un sinistre. Cela évite les situations où un individu, anticipant un éventuel sinistre imminent, choisirait une assurance offrant des indemnisations avantageuses dès la conclusion du contrat.
L’application d’une carence est-elle systématique dans l’assurance auto ?
Les périodes de carence ne sont pas encadrées par une réglementation stricte, permettant ainsi aux compagnies d’assurance de déterminer librement leur durée. Par conséquent, une entreprise peut établir que le délai de carence pour toutes les garanties offertes sera de deux mois. Cela implique qu’aucun incident survenant dans ce délai après la souscription du contrat ne sera couvert.
Cependant, les compagnies d’assurance doivent présenter une offre d’indemnisation suite à un sinistre dans les 3 mois qui suivent cet événement (une fois le délai de carence écoulé), et entamer le paiement des compensations prévues avant la fin de ce délai. Il existe des situations permettant de contourner ce délai de carence, notamment lors d’accidents entraînant une invalidité, temporaire ou permanente, ou en cas de décès, suivant certaines modalités (comme la confirmation de l’accidentalité du sinistre, par exemple).
Quelles garanties sont les plus concernées par le délai de carence en assurance auto ?
Le délai de carence, souvent exclu de la garantie Responsabilité Civile
Les flottements législatifs concernant les délais de carence offrent aux compagnies d’assurance la latitude de déterminer la durée de ces derniers à leur gré. Il est important de noter que les délais de carence peuvent varier d’une garantie à l’autre, chaque option ne suivant pas les mêmes règles. Concrètement, la garantie Responsabilité Civile, essentielle pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation, est généralement exemptée de délai de carence, garantissant ainsi la couverture des dommages même si l’accident survient peu de temps après l’activation du contrat par l’assuré responsable.
Les objectifs principaux des délais de carence sont de limiter l’activation des garanties dans un but protecteur pour l’assureur, surtout pour contrer les risques de fraude, comme dans le cas d’un sinistre matériel provoqué délibérément peu après avoir souscrit à une option avantageuse comme la garantie bris de glace.
Des délais de carence propres à chaque garantie
Lors de la signature du contrat, le client a parfois la possibilité de discuter des délais de carence appliqués à chaque garantie incluse dans son offre. Selon l’entité assureuse et les termes du contrat, deux configurations peuvent se présenter :
- Une durée de carence identique pour toutes les garanties (garantie du conducteur, protection juridique, bris de glace, catastrophes naturelles, collision...). L’assuré peut alors solliciter la réduction du délai global de carence, ce qui pourrait entraîner une hausse notable de sa prime d’assurance auto.
- Des délais de carence distincts pour chaque garantie, permettant ainsi à l’assuré de privilégier une attente plus courte pour les garanties jugées prioritaires, en fonction des risques statistiques liés aux différents types de sinistres couverts. Cette approche ajuste l’augmentation de prime uniquement pour les garanties à délai réduit et non pour l’ensemble du contrat.
Comment prétendre à des délais de carence plus courts en assurance auto ?
La manière la plus efficace d’obtenir des assurances auto avec des délais de carence plus courts que ceux proposés par la majorité est de mettre les différentes offres en concurrence. Utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne vous aide à accéder rapidement au coût total de chaque proposition d’assurance, tout en vous informant précisément sur les conditions liées à chaque garantie (telles que la franchise, le plafond d’indemnisation, les exclusions de garantie, et bien sûr, le délai de carence).
Consulter un courtier en assurance est également une démarche avisée, puisque ces professionnels ont pour mission de décrypter les subtilités de votre contrat et de vous diriger vers l’option la plus avantageuse selon votre situation. Il est toujours plus judicieux d’opter pour une police d’assurance dont on maîtrise parfaitement les termes et les avantages, plutôt que de choisir une couverture inadéquate, risquant d’être résiliée dès que possible.
Est-il possible de contourner le délai de carence de l’assurance auto ?
Il est tout à fait possible pour un conducteur de discuter avec son assureur l’étendue du délai de carence, afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation suite à un sinistre plus rapidement que prévu. Les assureurs ajustent cependant ce paramètre sur la prime d’assurance auto, ce qui peut restreindre les marges de négociation.
Un délai de carence réduit signifie des primes plus élevées et vice-versa, ce mécanisme vise à compenser l’accès à une indemnisation accélérée. Un conducteur pourrait avoir besoin d’une indemnisation immédiate après un sinistre, surtout si son véhicule est essentiel pour ses activités professionnelles. Il peut donc solliciter que le délai de carence, initialement fixé à deux mois, soit réduit à seulement un mois pour obtenir une compensation si un sinistre survient, par exemple, 45 jours après la finalisation du contrat.
Il est également possible de contourner le délai de carence habituellement appliqué lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, en reprenant le contrat d’assurance auto du précédent propriétaire. Cela implique que le contrat sera déjà actif depuis un certain temps, éliminant ainsi le délai de carence par défaut.
