Les règles de circulation routière établissent les limites de vitesse autorisées et précisent les pénalités pour les dépassements. Mais à quelles restrictions de vitesse devez-vous vous conformer ? Quel type de contravention pouvez-vous encourir en cas de dépassement de ces limites ? Quelles sont les implications pour les nouveaux conducteurs ? Comment est-il possible de réfuter une contravention pour vitesse excessive ? Nos spécialistes fournissent des réponses à toutes vos interrogations !
Quelle limitation de vitesse respecter ?
À partir de 2024, les limitations de vitesse applicables aux voitures et aux motocyclettes de plus de 50 cm3 seront les suivantes :
| Conditions normales de circulation | Temps de pluie | Visibilité inférieure à 50m | |
|---|---|---|---|
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h |
| Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein | 110 km/h | 100km/h | 50 km/h |
| Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
Cette réglementation ne concerne pas les véhicules lourds.
En ce qui concerne les conducteurs novices, les vitesses maximales autorisées sont ajustées en fonction de leur moindre expérience.
En cas de permis probatoire, les limites sont fixées à :
- 110 km/h sur autoroute
- 100 km/h sur une route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
- 80 km/h sur une route comprenant au moins 2 voies pour le même sens de circulation
Il est important de noter que ces limites peuvent faire l’objet de modifications par les entités disposant de l’autorité nécessaire à la gestion de la circulation (maires, préfets, président du conseil départemental). On observe, par exemple, que de nombreuses zones urbaines adoptent une limite de 30 km/h.
PV et retrait de points : quel est le barème des infractions pour excès de vitesse ?
En cas d’excès de vitesse, la sanction minimum est l’amende forfaitaire. Le cadre des retraits de points pour excès de vitesse est spécifié à l’article R413-14 du code de la route.
Ci-dessous, retrouvez le détail des amendes, qui varient selon le degré de l’excès :
| Amende forfaitaire | Amende minorée / majorée | Amende max | Retrait de points | |
|---|---|---|---|---|
| Inférieur à 20 km/h (hors agglomération) | 68 € | 45 € / 180 € | 450 € | 1 point |
| Inférieur à 20 km/h (en ville ou en zone limitée à 50 km/h) | 135 € | 90 € / 375 € | 750 € | 1 point |
| Inférieur à 30 km/h | 135 € | 90 € / 375 € | 750 € | 2 points |
| Inférieur à 40 km/h | 135 € | 90 € / 375 € | 750 € | 3 points |
| Inférieur à 50 km/h | 135 € | 90 € / 375 € | 750 € | 6 points |
| Supérieur à 50 km/h | 1 500 € | – | – | 6 points |
Outre la contravention, suivant la gravité de l’excès de vitesse, vous pourriez subir une perte de points, la suspension de votre permis de conduire (jusqu’à 3 ans), l’imposition de participer à un stage de récupération de points, la saisie de votre permis et potentiellement de votre véhicule.
L’excès de vitesse au-delà de 50 km/h est considéré comme très grave. En cas de récidive, cela constitue un délit, pouvant entraîner une amende jusqu’à 3 750 €.
Les infractions commises ont un impact sur votre assurance voiture. Plus le nombre d’infractions est élevé, plus les conséquences sur votre contrat peuvent être importantes.
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Puis-je avoir un retrait de permis pour excès de vitesse ?
Un excès de vitesse constitue une violation du Code de la Route et peut entraîner la suspension de votre permis de conduire. Toutefois, seuls les excès de vitesse les plus significatifs sont concernés : vous devez dépasser la limite autorisée de plus de 30 km/h pour être en infraction. La suspension du permis peut résulter de deux types de contrôles de vitesse :
- Le contrôle routier : ce type de contrôle permet un retrait de permis si l’excès de vitesse excède 40 km/h.
Ce retrait se décline en trois phases :
- Le contrôle par radar automatique : un excès de vitesse supérieur à 30 km/h peut également mener à un retrait de permis, avec une suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans, déterminée par décision judiciaire. Toutefois, une suspension administrative n’est pas applicable dans ce contexte.
La réalisation d’une visite médicale est impérative après une suspension de permis de conduire pour excès de vitesse si la durée de suspension dépasse 1 mois.
Comment contester une amende pour excès de vitesse ?
Si vous avez été sanctionné par une amende forfaitaire suite à un excès de vitesse et que vous souhaitez la contester, sachez qu’il existe une procédure adéquate à suivre. Voici comment procéder à la contestation de votre avis de contravention de deux façons :
- Par voie postale : il est nécessaire de remplir le formulaire de requête en exonération fourni avec votre avis de contravention pour l’excès de vitesse. Envoyez ce formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’officier du ministère public indiquée sur le document. Il est indispensable d’inclure dans votre envoi le motif de votre contestation ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité et du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
- Par internet via une procédure dématérialisée : vous pouvez vous diriger vers le site de l’Agence Nationale de Traitement des Automatisé des Infractions (ANTAI) pour y soumettre votre contestation. Le type de verbalisation (exemple : procès-verbal) et la méthode de relevé de l’infraction (radar fixe ou mobile) peuvent influencer les étapes à suivre. Il vous suffit de suivre les directives fournies en ligne.
Un délai de 45 jours après réception de l’avis de contravention est accordé pour adresser votre contestation aux autorités compétentes. Pour une amende majorée, ce délai est réduit à 30 jours, sauf en cas d’infraction par un radar automatique pour lequel le délai est étendu à 3 mois.
Divers motifs peuvent justifier la contestation d’une amende pour excès de vitesse : si vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment des faits (en cas de prêt ou location de votre voiture, par exemple), si vous avez été victime d’usurpation de plaque d’immatriculation ou de vol de votre véhicule, ou encore si vous remettez en question la véracité de l’infraction. Il est important de noter que le processus de contestation doit être pris au sérieux. Une contestation infondée pourrait en effet entraîner des conséquences négatives, comme une augmentation de l’amende.
Voici un exemple de lettre de contestation pour une amende forfaitaire :
Télécharger la lettre de contestation d’une amende forfaitaire pour excès de vitesse :
Excès de vitesse à l’étranger : vais-je recevoir une amende ?
Pour contrôler les automobilistes Français à l’étranger, la France a conclu des accords de coopération pour l’échange d’informations sur les infractions routières avec une vingtaine de pays européens, y compris l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, et l’Italie. En cas d’infraction telle qu’un excès de vitesse dans ces territoires, les conséquences suivront inévitablement. En effet, les amendes sont envoyées aux conducteurs qui commettent des infractions, tout comme elles le seraient pour un citoyen local.
Les sanctions appliquées sont les mêmes que pour les résidents, avec des peines incluant, mais non limitées à, des amendes, l’immobilisation et même la mise en fourrière du véhicule, et la rétention du permis de conduire. Toutefois, il est important de noter que la perte de points sur le permis n’est pas applicable hors du territoire français, étant donné que le système de permis à points concerne uniquement la France.
En 2019, la Suède et l’Irlande ont rejoint la liste des pays échangeant des informations sur les infractions routières avec la France. Il est donc primordial de se conformer aux règlements routiers de chaque pays lors de vos voyages.
Quelle sanction en cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h ?
En cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, mais inférieur à 50 km/h, le conducteur est passible d’un retrait de 4 points sur son permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 135 € (amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €). Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’amende s’élève à 1 500 €, et le retrait de 6 points sur le permis.
Quel est le délai pour recevoir une amende pour excès de vitesse ?
La notification d’amende pour excès de vitesse est généralement adressée au propriétaire du véhicule dans les 10 jours suivant la constatation de l’infraction. Au-delà d’un an sans réception, l’infraction est considérée comme prescrite.
Comment reçoit-on une amende pour vitesse excessive ?
L’amende est envoyée par courrier à l’adresse enregistrée par le propriétaire du véhicule. Le courrier détaille l’infraction, le montant de l’amende, et fournit les instructions pour le règlement.
Combien de temps faut-il pour récupérer ses points après un excès de vitesse ?
Le temps nécessaire à la récupération des points dépend de la gravité de l’excès de vitesse. Pour un excès inférieur à 20 km/h, le rétablissement est automatique après 6 mois. Pour un dépassement de plus de 20 km/h, le délai est de 2 ans.
Comment demander la photo suite à un excès de vitesse ?
La procédure pour obtenir la photo de l’infraction implique de contacter le service compétent, généralement indiqué dans le courrier d’amende reçu, et de suivre les étapes fournies pour formuler cette demande.
Quel est le prix d’une amende pour excès de vitesse ?
Le coût de l’amende dépend de l’importance du dépassement de vitesse et du contexte de l’infraction. En France, le montant peut commencer à 45 euros et s’élever à plusieurs centaines d’euros, voire à 3 500 € dans les cas les plus sévères.
