Pour vous faciliter la prise en charge de diverses démarches administratives liées à l’usage de votre véhicule et votre couverture d’assurance, des modèles de documents gratuits sont mis à votre disposition.
Ces documents ont été vérifiés et approuvés par notre équipe juridique spécialisée.
Voici les modèles disponibles en téléchargement gratuit :
Modèle de Mandat pour Immatriculation
Mandat pour réaliser les formalités d’immatriculation nécessaires via un professionnel, y compris le remplissage du Cerfa adapté.
Modèle de Certificat de Cession
Pour une cession de véhicule conforme, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, le remplissage correct du Cerfa est nécessaire.
Lettre de Résiliation d’Assurance Auto pour Vente
Modèle de lettre pour résilier votre assurance auto en cas de vente de votre véhicule pour éviter les paiements superflus.
Modèle de Lettre pour Résiliation suite à Destruction
Pour résilier votre assurance auto après la destruction de votre véhicule, notre modèle de lettre simplifie cette démarche.
Lettre de Résiliation d’Assurance Auto
Différentes lois facilitent aujourd’hui la résiliation de votre assurance auto. Envoyez une lettre de résiliation adaptée pour cela.
Contestation d’Amende pour Non-Désignation de Conducteur
Lettre modèle pour contester une amende reçue pour non-désignation de conducteur, malgré le paiement de l’amende initiale.
Contestation d’Amende de Stationnement
Modèle de lettre pour contester une amende de stationnement que vous considérez comme injustifiée.
Constat Amiable d’Accident
Pour être préparé en cas d’accident, téléchargez gratuitement un constat amiable à toujours avoir avec soi.
