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A-t-on besoin d’assurer une voiture immobilisée dans un parking ou garage ?

Une voiture qui dort dans un garage depuis deux mois a-t-elle besoin d’être assurée par son propriétaire ? Bonne question ! Nous avons voulu apporter une réponse claire, exhaustive et précise à nos lecteurs.

Faut-il assurer un véhicule stationné dans un parking ou un garage ? Oui !

« Après avoir longuement réfléchi à la question, j’ai décidé de laisser ma voiture au garage durant une année entière et d’utiliser plutôt le transport en commun. Je souhaite par ce geste assainir quelque peu mes finances et pourquoi pas en même temps, donner un petit coup de pouce à l’environnement. Il est même possible que dès l’an prochain, j’arrête complètement la conduite.

Mais voilà, je m’interroge sur la pertinence de continuer de souscrire une assurance automobile. Puisqu’elle sera immobilisée pendant une longue période, suis-je tout de même dans l’obligation d’assurer ma voiture ? Dans l’affirmative, est-ce une bonne idée de modifier alors les garanties de mon assurance souscrites initialement ? Enfin, existe-t-il des exceptions à la loi relative à l’assurance d’un véhicule immobilisé dans un garage ou dans un parking ? J’effectue des recherches sur le sujet depuis quelque temps et les réponses que j’obtiens me satisfont plus ou moins. Merci. Stéphanie »

La réponse à vos trois questions, Stéphanie, c’est oui. Reprenons-les une à une et faisons le point plus en détail.

Obligation d’assurer un véhicule susceptible d’être mis en circulation

Le Code des assurances impose à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance automobile quelle soit traditionnelle ou en ligne. C’est ce qui est clairement stipulé à l’article L211-1 de cette Loi. Même un véhicule immobilisé dans un garage ou dans un parking ? Oui. Puisque si l’automobile immobilisée est en mesure de rouler, elle est tout aussi capable de causer des dégâts et représente donc un risque pour des tiers. Une assurance auto minimale est donc indispensable. La plus petite couverture offerte, c’est l’assurance responsabilité civile ou assurance auto au tiers. Avec la garantie au tiers, on s’assure advenant le cas où le véhicule dont on est propriétaire serait impliqué dans un sinistre (incendie, vol, explosion, bris mécanique…) pouvant causer des préjudices à un tiers. Cette assurance ne protège certes pas l’automobiliste, pas plus que les dommages que pourrait subir son véhicule, mais dans le cas qui nous occupe, puisque le propriétaire s’expose à peu de risques personnels et que le danger de provoquer des dommages matériels sur sa voiture est somme toute minime, seuls les risques que la voiture immobilisée peut occasionner à des tiers doivent être assurés. Une garantie au tiers suffit donc largement à couvrir la responsabilité civile du conducteur.

Diminution du nombre de garanties souscrites

De plus, étant donné que vous prévoyez laisser votre automobile au garage durant une longue période, il est inutile de conserver les garanties optionnelles que vous avez souscrites au départ. Il serait alors tout à fait sensé de réduire le nombre de ces garanties. Ainsi, une couverture tous risques qui prend en charge tant les dommages matériels que corporels, remboursant notamment les accrochages usuels, les dégâts résultant d’une erreur de conduite, les actes de vandalisme, les pannes, les remorquages, etc. est carrément inutile. Une assurance avec assistance routière est également superflue.

Une exception à la Loi

Il existe cependant une exception à cette Loi. Pour que l’obligation de souscrire une assurance pour un véhicule stationné dans un garage ou un parking soit suspendue, il faut que ledit véhicule soit hors d’état de se déplacer et ne puisse en aucun cas porter préjudice à autrui. Pour ce faire, il faut, dans un premier temps, que les roues du véhicule ne soient plus en contact avec le sol – que la voiture soit en fait placée sur chandelles – et ensuite, que le carburant et la batterie soient retirés afin d’empêcher tout dégât accidentel.

Comme vous avez sans doute pu le constater lors de vos recherches, le domaine de l’assurance est un domaine complexe qui entraîne son lot d’interprétations. Nous espérons avoir éclairé votre lanterne.

AVIS CLIENTS

PIERRE
Note : 5 / 5

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